AGB
Stand: 15.06.2023
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
SASH Resort
SASH E.A.S. (RUC 80126506-1)
San Juan del Paraná, Paraguay
www.sash-resort.com
§ 1 Champ d’Application
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toutes les réservations, locations, contrats de séjour et autres services proposés par SASH Resort, que la réservation soit effectuée via le site internet, par e-mail, par téléphone, en personne ou par l’intermédiaire de plateformes de réservation tierces.
En effectuant une réservation ou en concluant un contrat de location, le client ou le locataire accepte les présentes Conditions Générales.
§ 2 Réservations et Formation du Contrat
Une réservation devient contraignante dès qu’elle a été confirmée par SASH Resort par écrit, par voie électronique ou verbalement.
SASH Resort se réserve le droit de refuser ou d’annuler une réservation pour des motifs légitimes.
§ 3 Prix et Paiement
Les prix convenus au moment de la réservation sont applicables.
Sauf accord contraire, le montant total doit être réglé au plus tard lors de l’arrivée.
SASH Resort se réserve le droit d’exiger un acompte ou un paiement anticipé.
Tous les prix sont indiqués dans la devise spécifiée. Les différences résultant des taux de change ou des paiements effectués dans une autre devise sont à la charge du client ou du locataire.
SASH Resort se réserve le droit de corriger toute erreur manifeste de prix, erreur typographique ou erreur technique.
§ 4 Annulation et Non-Présentation
Les annulations effectuées jusqu’à sept (7) jours avant la date d’arrivée sont gratuites.
Les annulations effectuées moins de sept (7) jours avant l’arrivée peuvent entraîner des frais d’annulation pouvant aller jusqu’à 100 % du montant de la réservation.
En cas de non-présentation sans préavis, aucun remboursement des sommes versées ne sera accordé.
§ 5 Arrivée et Départ
Check-in : à partir de 15h00
Check-out : jusqu’à 11h00
Des horaires différents peuvent être convenus sous réserve de disponibilité.
Un départ tardif sans autorisation préalable de SASH Resort peut entraîner des frais supplémentaires.
§ 6 Responsabilité du Client
Le client est responsable de tous les dommages causés par lui-même, ses accompagnants ou ses visiteurs.
Tout dommage doit être signalé immédiatement à la direction du resort.
Le client est également responsable de la perte de clés, télécommandes, équipements de l’inventaire, frais de nettoyage exceptionnels ainsi que des dommages causés au mobilier, aux équipements techniques, aux installations de la piscine et aux espaces communs.
§ 7 Responsabilité du Resort
SASH Resort est responsable uniquement des dommages causés intentionnellement ou par faute grave.
Dans la mesure autorisée par la loi, SASH Resort décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’objets de valeur, de véhicules ou d’effets personnels.
L’utilisation de toutes les installations du resort se fait aux risques et périls du client.
§ 8 Réservations via des Plateformes Tiers
Les réservations effectuées par l’intermédiaire de plateformes externes telles que Booking.com, Airbnb, Expedia ou services similaires sont également soumises aux conditions générales de ces plateformes.
En cas de contradiction entre les conditions de la plateforme et les présentes Conditions Générales, les conditions de la plateforme prévaudront pour la réservation concernée.
SASH Resort n’est pas responsable des erreurs techniques, écarts de prix ou problèmes de paiement imputables à ces plateformes.
§ 9 Locations de Longue Durée
Les dispositions suivantes s’appliquent aux locations de longue durée :
a) Durée Minimale
La durée minimale de location est de six (6) mois.
b) Dépôt de Garantie
Avant l’entrée dans les lieux, le locataire doit verser un dépôt de garantie équivalant à trois (3) mois de loyer.
Ce dépôt garantit les éventuels dommages, impayés ou autres obligations envers le propriétaire.
c) Résiliation Anticipée
Si le locataire met fin au contrat avant l’expiration de la durée minimale obligatoire de six (6) mois, il perd automatiquement tout droit au remboursement du dépôt de garantie.
L’intégralité du dépôt restera acquise au propriétaire.
d) Restitution du Dépôt de Garantie
Le dépôt de garantie sera restitué dans un délai de trente (30) jours après la remise des lieux, sous réserve que :
-
la durée minimale de location ait été respectée ;
-
tous les loyers aient été intégralement payés ;
-
le logement soit rendu propre et en bon état ;
-
aucun dommage ni frais de réparation ne soient constatés ;
-
aucune dette ou obligation ne reste en suspens.
Le propriétaire est autorisé à déduire du dépôt les frais de réparation, de nettoyage exceptionnel ou toute somme restant due.
e) Charges et Consommations
Sauf accord écrit contraire, les frais d’électricité, d’eau, d’internet, de gaz ou autres consommations ne sont pas inclus dans le loyer et seront facturés séparément.
f) Résiliation Après la Durée Minimale
Après expiration de la durée minimale de six (6) mois, chacune des parties peut résilier le contrat moyennant un préavis écrit de trente (30) jours avant la fin d’un mois civil.
g) Visiteurs
Le locataire est responsable du comportement de ses visiteurs.
Le propriétaire peut établir des règles spécifiques concernant les visiteurs dans le règlement intérieur du resort.
§ 10 Règlement Intérieur
Le règlement intérieur en vigueur du SASH Resort fait partie intégrante des présentes Conditions Générales et doit être respecté par tous les clients et locataires.
Les violations graves peuvent entraîner la résiliation immédiate du séjour ou du contrat de location.
Les règles relatives aux horaires de tranquillité, aux visiteurs, au stationnement, à l’utilisation de la piscine, aux animaux de compagnie, aux barbecues, au tabac et à l’utilisation des espaces communs sont définies dans le règlement intérieur.
§ 11 Utilisation de la Piscine et des Installations de Loisirs
L’utilisation de la piscine, des terrasses, des parkings et des installations de loisirs se fait sous l’entière responsabilité des utilisateurs.
Les parents ou représentants légaux sont responsables de la surveillance des mineurs.
Les enfants ne peuvent utiliser la piscine et les installations de loisirs que sous la surveillance d’un adulte responsable.
Dans la mesure autorisée par la loi, SASH Resort décline toute responsabilité en cas d’accident, de blessure ou de dommage résultant d’une utilisation inappropriée des installations.
§ 12 Force Majeure
SASH Resort ne pourra être tenu responsable des interruptions ou manquements dus à des cas de force majeure, catastrophes naturelles, décisions gouvernementales, coupures d’électricité, épidémies, pandémies ou tout autre événement imprévisible échappant à son contrôle.
§ 13 Protection des Données et Communications Électroniques
Les données personnelles sont traitées exclusivement dans le cadre de la gestion des réservations, contrats et services, conformément à la législation applicable.
Le client ou le locataire accepte de recevoir les informations relatives aux réservations et aux contrats par e-mail, téléphone ou services de messagerie tels que WhatsApp.
§ 14 Photographies et Enregistrements Vidéo
SASH Resort peut réaliser des photographies ou des vidéos dans les espaces publics de l’établissement à des fins promotionnelles et marketing.
Les clients qui ne souhaitent pas apparaître sur ces images peuvent en informer la direction à tout moment.
§ 15 Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes Conditions Générales sont régies exclusivement par le droit de la République du Paraguay.
Tout litige découlant de la relation contractuelle sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d’Encarnación, Paraguay, dans la mesure autorisée par la loi.
§ 16 Clause de Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions Générales est jugée invalide ou inapplicable, la validité des autres dispositions n’en sera pas affectée.
La disposition invalide sera remplacée par une disposition légalement valable se rapprochant le plus possible de l’objectif économique de la disposition initiale.